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Lexique

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Abonnement : élément du prix mensualisé et indépendant des quantités vendues.

ADEME : l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie, créée en 1991, est un établissement public à caractère industriel et commercial français qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Ampère : unité de système international pour la mesure de l’intensité du courant électrique.

Apporteur d’Affaires : c’est un intermédiaire qui, en exécution d’une entente avec un commerçant, un industriel ou un groupe, prospecte un marché pour leur amener une nouvelle clientèle ou de nouveaux fournisseurs.

ARENH : l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique fut instauré par la loi du 7 décembre 2010 portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (loi NOME).  Le mécanisme de l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs qui le souhaitent d’acheter des volumes d’électricité à EDF, l’opérateur du parc nucléaire historique, dans le but de favoriser le développement des offres proposées par les fournisseurs alternatifs.

ATRT : Accès des Tiers au Réseau de Transport, ce sont les frais d’acheminement des réseaux de transport de gaz naturel.

ATRD : Accès des Tiers au Réseau de Distribution, l’ATRD correspond aux frais d’acheminement des réseaux de distribution de gaz naturel.

Basse tension (BT) : alimentation pour les ménages, les PME ou les artisans entre 230 et 400 volts.

Biogaz : gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène. L’énergie du biogaz provient uniquement du méthane. Le biogaz est ainsi la forme renouvelable de l’énergie fossile très courante qu’est le gaz naturel qui, lui, contient essentiellement du méthane, mais aussi du butane, du propane et d’autres éléments.

Biomasse : elle constitue un ensemble de matière organique d’origine végétale ou animale qui, après transformation, pourront servir à produire de la chaleur, de l’électricité ou du carburant.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

CHF : le changement de Fournisseur désigne la modification du prestataire de facturation de l’énergie sans intervention technique, ni coupure du compteur.

Client : le client est une personne physique, un consommateur final de gaz et/ou d’électricité.

Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) : la Commission de Régulation de l’Energie est l’autorité administrative indépendante instituée par la loi n°2000-108 du 10 février 2000, la CRE a pour principale mission de veiller au fonctionnement régulier du marché de l’électricité et du gaz et à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.

Compteurs communicants : également appelés compteurs intelligents, ces compteurs nouvelle génération enregistrent la consommation d’énergie et communiquent avec les systèmes d’information des gestionnaires de réseau. Linky est le compteur d’électricité communicant, et Gazpar est celui pour le gaz naturel. 

Compteur de gaz : appareil qui permet de mesurer le volume de gaz naturel consommé. Le compteur de gaz est installé par le distributeur du réseau qui se charge de la relève.

Consommation Annuelle de Référence (CAR) : la CAR est l’estimation de la consommation de gaz sur un an, dans des conditions climatiques moyennes. Elle est calculée par le distributeur de réseau du 1er Avril au 31 Mars de l’année suivante. Elle est mise à jour une fois/an par le gestionnaire du réseau de distribution au 01/04.

Consuel : nom généralement donné aux certificats de conformité délivrés par l’association du même nom, qui se charge de vérifier que les installations électriques contrôlées respectent bien toutes les normes de sécurité en vigueur.

CTA : la taxe sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement correspond à un prélèvement indexé sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel (TURPE, ATRT, ATRD etc.), constituant une part fixe de l’abonnement d’électricité ou de gaz naturel. Cette contribution permet le financement des droits spécifiques relatifs à l’assurance-vieillesse des retraités relevant du régime des industries de l’électricité et du gaz naturel.

DDF : Date de Début de Fourniture

DFF : Date de Fin de Fourniture

Distributeur Indépendant : personne exerçant une activité professionnelle indépendante et bénéficiant d’un statut simplifié, par exemple le statut d’autoentrepreneur ou d’Agent Commercial.

EDF : Électricité De France est une entreprise française, détenue à plus de 80 % par l’État. C’est le fournisseur historique d’électricité en France.

EJP : Effacement Jour de Pointe

ELD : les Entreprises Locales de Distribution sont les fournisseurs et distributeurs d’électricité et de gaz naturel sur 5 % du territoire français.

Électricité verte : électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables.

Enedis : anciennement ErDF, gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité.

Énergie fossile : c’est l’énergie produite par la combustion du charbon, du pétrole ou du gaz naturel. Ces combustibles, riches en carbone et hydrogène, sont issues de la transformation de matières organiques enfouies dans le sol pendant des millions d’années, d’où le terme « fossiles ».

Énergie verte : énergie produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables.

Énergie éolienne : c’est l’énergie du vent, dont la force motrice (énergie cinétique) est utilisée dans le déplacement de voiliers et autres véhicules ou transformée au moyen d’un dispositif aérogénérateur, comme une éolienne ou un moulin à vent, en une énergie diversement utilisable. L’énergie éolienne est une énergie renouvelable.

Énergie hydraulique : l’énergie hydraulique est celle qui est mise en jeu lors du déplacement d’un fluide incompressible, tel que l’eau douce. Ce déplacement va produire un travail mécanique qui est soit utilisé directement, soit converti sous forme d’électricité.

Énergie solaire photovoltaïque : c’est une énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire grâce à des panneaux ou des centrales solaires photovoltaïques. Elle est dite renouvelable, car sa source est considérée comme inépuisable à l’échelle du temps humain. C’est également une source d’énergie intermittente (pas d’énergie solaire la nuit). L’énergie solaire peut être convertie en chaleur ou en électricité.

Énergie solaire thermique : c’est une forme d’énergie solaire désignant l’utilisation de l’énergie thermique du rayonnement solaire dans le but d’échauffer un fluide. L’énergie reçue par le fluide peut être ensuite utilisée directement ou indirectement.

Engie : anciennement GDF puis GDF Suez, c’est le fournisseur historique de gaz naturel.

EnR : abréviation d’Énergies Renouvelables, ce sont des sources d’énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu’elles puissent être considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain. Elles proviennent de phénomènes naturels cycliques ou constants induits par les astres : le Soleil essentiellement pour la chaleur et la lumière qu’il génère, mais aussi l’attraction de la Lune (marées) et la chaleur générée par la Terre (géothermie). Leur caractère renouvelable dépend d’une part de la vitesse à laquelle la source est consommée, et d’autre part de la vitesse à laquelle elle se renouvelle.

Éolienne : aussi appelée aérogénérateur, une éolienne est constituée d’un mât, d’une nacelle, de pales et d’un rotor. En tournant, les pales entraînent un axe lent connecté à un multiplicateur ; l’énergie du vent est ainsi accélérée puis transmise à la génératrice de courant. La puissance d’une éolienne terrestre varie de quelques centaines de kW unitaires, pour les plus anciennes, à 3 MW unitaires, pour les plus récentes. En mer, les éoliennes offshores peuvent atteindre 6 MW.

Facture estimée : une facture estimée est établie sur une consommation évaluée et non mesurée par votre compteur. L’estimation de votre consommation est basée notamment sur votre historique de consommation ou, dans le cadre d’un nouveau contrat, sur une analyse des équipements et des installations nécessaires à votre activité.

Facture sur relevé : la facture sur relevé vous indique le montant de votre consommation réelle de gaz naturel ou électricité mesurée par votre compteur. Elle fait suite à un relevé de votre compteur par le gestionnaire de réseau de distribution.

Fondu : offre d’électricité contenant un seul prix incluant le coût de l’électricité et le coût de l’acheminement.

Fournisseurs alternatifs : fournisseurs apparus depuis l’ouverture du marché à la concurrence, soit, hors EDF, ENGIE et ELD.

Fournisseurs historiques : EDF, Engie, ELD

FTA : la Formule Tarifaire d’Acheminement est l’option tarifaire du TURPE dont va dépendre le mode de facturation du client, il dépend du type de compteur installé. Il peut être en Courte, Moyenne ou Longue Utilisation (CU, MU, LU). Le client aura alors 1, 2 ou 4-5 tarifs différents, appelés « classes temporelles ».

Gaz naturel : combustible fossile constitué d’un mélange d’hydrocarbures gazeux dont le méthane (CH4) est l’un des principaux composants. Cet hydrocarbure est moins polluant et moins riche en CO2 que les autres hydrocarbures (charbon, pétrole). En outre, ses réserves sont plus importantes que celles du pétrole.

Géothermie : c’est une énergie renouvelable issue de la chaleur de la Terre.

Gestionnaire de réseau de transport (GRD) : le gestionnaire de réseau de transport a pour mission principale de transporter l’énergie entre les producteurs d’électricité ou importateurs de gaz naturel et les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD).  La gestion du réseau de transport est exercée par RTE pour l’électricité et GRTgaz et TIGF pour le gaz naturel.

GNL : le Gaz Naturel Liquéfié est un gaz porté à l’état liquide grâce à un procédé de refroidissement qui l’amène à -163°C. Ce gaz liquéfié est transporté par des méthaniers jusqu’aux terminaux de regazéification où il est réchauffé jusqu’à sa forme gazeuse pour être ensuite distribué dans les réseaux de distribution.

GDF : fournisseur historique de gaz naturel en France. Il deviendra GDF Suez en 2008 puis Engie en 2015.

GrDF : Gestionnaire de réseau de distribution du gaz naturel

GRTgaz : Gestionnaire de réseau de transport du gaz naturel

Heures Creuses (HC) : les Heures Creuses correspondent aux périodes où le prix de l’électricité est le moins cher dans le cas d’un double tarif (en général la nuit). 8 heures par jour éventuellement non contiguës. Elles sont fixées localement par le Distributeur en fonction des conditions d’exploitation du Réseau.

Heures Pleines (HP) : les Heures Pleines sont toutes les autres heures non définies comme Heures Creuses. Les Heures Pleines sont fixées localement par le distributeur en fonction des conditions d’exploitation du réseau.

HPH : Heures Pleines Hautes (segments C4/C3/C2)

HPB : Heures Pleines Basses (segments C4/C3/C2)

HCH : Heures Creuses Hautes (segments C4/C3/C2)

HCB : Heures Creuses Basses (segments C4/C3/C2)

Index : chiffre de relevé du compteur.

kWh : le kilowatt-heure ou kilowattheure (symbole kW h, KW-h ou selon l’usage, kWh) est l’unité légale internationale de la puissance. Un kilowatt-heure vaut 3,6 mégajoules. Si de l’énergie est produite ou consommée à puissance constante sur une période donnée, l’énergie totale en kilowatts-heures est égale à la puissance en kilowatts multipliée par le temps en heures. Le kilowatt-heure est surtout utilisé pour l’énergie électrique, mais il l’est aussi pour facturer le gaz combustible et faire des bilans énergétiques.

Lead : un contact qualifié ou une piste commerciale à explorer générer par une activité commerciale ou marketing.

Lieu de consommation : il s’agit de l’adresse du lieu de consommation correspondant à cette facture. Elle peut être différente de votre adresse de facturation, si vous l’avez demandé.

Marché de capacité ou mécanisme de capacité : marché sur lequel s’échange des capacités de production électrique. Le mécanisme de capacité de l’électricité vise à limiter les risques de coupure de courant les jours de forte consommation électrique. Les fournisseurs y acquièrent des garanties de capacité pour remplir leurs obligations respectives.

Marché de gros : marché sur lequel l’électricité est négociée (achetée et vendue) avant d’être livrée aux clients finals via les réseaux de transport et de distribution.

Mégawatt (MW) : le mégawatt est une unité de mesure de puissance (1 mégawatt = 1000 KW)

Mensualisation : c’est un lissage, sur 11 ou 12 mois, du règlement de votre consommation d’énergie annuelle, que ce soit pour vos factures d’électricité ou de gaz naturel. Vous recevrez un échéancier et les règlements seront prélevés chaque mois conformément aux prévisions de cet échéancier. La régularisation des paiements sera effectuée lors du 12ème mois avec une facture de régularisation.

Mise En Service (MES) : la mise en service est l’action du gestionnaire du réseau de distribution (d’électricité ou de gaz naturel) pour que votre installation intérieure soit alimentée. Elle s’apparente à l’ouverture du compteur de gaz ou d’électricité selon la mise en service demandée. Lors de la signature d’un contrat de fourniture d’énergie après un emménagement dans un nouvel établissement, le fournisseur doit demander au gestionnaire de réseau la mise en service de votre installation.

Mix énergétique : il désigne les différences sources d’énergie (nucléaire, renouvelables, thermiques, etc.) utilisées dans la production d’énergie d’un pays. 

Mode de relève : c’est la période de relève de votre consommation. Elle peut être semestrielle, mensuelle ou journalière.

Non-fondu : offre d’électricité ou de gaz où l’acheminement (TURPE/ATRT/ATRD) et le coût de l’électron/molécule sont affichés séparément.

Obligation de capacité : mécanisme prévu dans la loi NOME de 2011 et mis en place depuis le 1er janvier 2017, dans le but de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays en favorisant les effacements de consommation et le maintien de moyens de productions disponibles pendant les périodes critiques , il consiste à imposer aux fournisseurs d’électricité une obligation de capacité, en MW, proportionnelle à la consommation de leurs clients pendant les heures de pointe dites « PP1 », déterminées chaque année sur décision du Réseau de Transport et d’Electricité. Les fournisseurs sont tenus d’acquérir les certificats (aussi appelés « garanties ») de capacité correspondant à leur obligation et permettant de couvrir la consommation de leurs clients pendant ces heures de pointe. Le coût de ces certificats, déterminé lors d’enchères organisées par EPEX Spot, est supporté par les consommateurs en fonction de leur propre profil de consommation.

Offre à prix fixe : ce sont des offres dont les prix d’énergie sont figés pendant la durée de votre contrat.

Offre à prix indexé : offres dont les prix sont indexés sur des indices de marché. Ils évoluent de manière proportionnelle.

Offre de marché : l’offre de marché est une offre d’électricité ou de gaz naturel régie dans le cadre d’un contrat entre un fournisseur et un client. Les éléments du contrat (durée, prix …) sont fixés librement par le fournisseur (par opposition au tarif réglementé).

Offre réglementée : ce sont les offres aux tarifs réglementés de vente (TRV) commercialisées par les fournisseurs historiques

Offre verte : une offre d’électricité est dite « verte » si le fournisseur peut prouver qu’il a produit ou acheté autant d’électricité d’origine renouvelable que la consommation des clients de cette offre.

PCE : le Point de Comptage et Estimation correspond à un point physique de livraison du gaz, situé à l’extrémité aval du réseau de distribution. Il s’agit du point à partir duquel votre consommation en gaz est mesurée. Le PCE est unique pour chaque lieu de consommation. Il est identifié par un numéro attribué par le gestionnaire de réseau de distribution. Ce numéro est composé de 14 chiffres ou les lettres GI + x chiffres.

PDC : Point De Consommation (= PDL/PCE/PRM)

PDL : le Point De Livraison est un numéro à 14 chiffres, identifiant le compteur d’électricité. Ce numéro est unique et correspond à une seule installation électrique, c’est l’équivalent de l’adresse de votre logement pour la distribution d’électricité.

PEG : le Point d’Échange de Gaz est un hub virtuel sur lequel se retrouvent tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement du gaz. De manière pratique, il permet de contractualiser les achats et ventes de gaz en gros. Il sert donc de lien entre les producteurs et extracteurs de gaz, les fournisseurs, les distributeurs et les transporteurs

Pointe de consommation : les périodes de pointe sont, par définition, les consommations les plus élevées d’un réseau électrique pendant une période définie (jour, mois, saison, etc.)

Pompe à chaleur (PAC) : c’est un dispositif qui permet de transférer de l’énergie thermique d’un milieu à basse température vers un milieu à haute température.

Poste de transformation : poste où sont regroupés des transformateurs permettant l’interconnexion de réseaux électriques à des tensions différentes.

Poste horosaisonnier : le nombre de poste horosaisonnier dépend de la Formule Tarifaire d’Acheminement (FTA). Généralement, un compteur comprend entre 4 et 8 postes horosaisonniers. Chaque poste horosaisonnier dispose de son cadran propre permettant de relever un index par période : Heures Creuses Hiver (HCH), Heures Creuses Eté (HCE), Pointe (uniquement en hiver), etc.

PRM : Point de Relève et Mesure, il est aussi appelé PDL, PCE ou PDC.

Profil de consommation : il sert à déterminer le prix du gaz, en plus de votre volume de consommation. Il correspond à la répartition de consommation annuelle. Chaque profil est adapté selon votre consommation en hiver et votre consommation en été.

Puissance souscrite : la puissance souscrite ou apparente est exprimée en kVA (kilovoltampère) et correspond à la quantité d’énergie consommée ou produite par unité de temps. Le choix de la puissance souscrite dépend de la consommation énergétique du site.

QAP : la Quantité Annuelle Prévisionnelle est égal à la Consommation Annuelle de Référence (CAR) corrigée du climat.

QMP : Quantité Maximale Prévisionnelle

Raccordement électrique ou gazier : le raccordement est la mise en place d’un branchement permettant de relier un lieu donné au réseau de transport ou de distribution. La demande de raccordement devra être adressée au gestionnaire du réseau qui étudiera la faisabilité et établira un devis.

Relevé de compteur : le relevé de compteur traduit l’action de noter les chiffres affichés sur votre compteur de gaz ou d’électricité. Ce relevé est régulièrement réalisé par le gestionnaire de réseau qui le transmet à votre fournisseur afin d’établir votre facture.

Réseau : un réseau de gaz ou d’électricité est exploité par un distributeur, aussi appelé gestionnaire du réseau de distribution (GRD), qui en a la responsabilité. Le réseau correspond à l’ensemble des ouvrages, des installations et des systèmes exploités. Pour le gaz naturel, le principal distributeur est GRDF. Pour l’électricité, il s’agit d’Enedis (anciennement ERDF).

RTE : Réseau de Transport d’Electricité

Saison (énergie) : période d’été correspondant aux mois suivants : avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre ; Période d’hiver correspondant aux mois suivants : novembre, décembre, janvier, février, mars. On parle de prix horosaisonniers qui vont dépendre de la saison (hiver/été = Haute/Basse) et des heures auxquelles l’entreprise consomme de l’électricité (pleines/creuses).

Segments : type de compteurs d’électricité (C2, C3, C4, C5), anciennement appelés compteurs bleu, jaune ou vert chez EDF.

SGE : c’est le portail web d’Enedis

TCFE : la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité est un ensemble de taxes locales et départementales collectées par les fournisseurs d’énergie puis reversées aux communes et aux départements pour assurer l’entretien des réseaux de distribution d’électricité.

Télérelève : la télérelève permet aux gestionnaires de réseau de récupérer à distance les informations enregistrées par le compteur

Tension : la tension électrique est la circulation du champ électrique le long d’un circuit. Elle est mesurée en volts (V).

TICFE : la CSPE a été intégré à la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, désignant ainsi la même taxe. L’assiette de la TICFE a évoluée lorsqu’elle a absorbé la CSPE en janvier 2016, atteignant aujourd’hui 22.5 €/MWh. Perçue pour le compte des Douanes et intégrant le budget de l’État, la TICFE subventionne le compte d’affectation spéciale « transition énergétique ».

TICGN : la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe due dès lors que le gaz naturel est utilisé en tant que combustible. La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel et est reversée à la douane française.

TIGF : Transport et Infrastructures Gaz France, c’est l’un des deux GRD en France avec GRTgaz.

Transformateur : élément d’un poste électrique servant à abaisser ou à élever la tension.

Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : autrement appelés tarifs régulés, ce sont les tarifs historiques de l’électricité et du gaz naturel. Ils sont fixés et régulés par l’Etat, après avis de la CRE. Les prix du TRV sont réactualisés généralement une fois par an pour l’électricité et une fois par mois pour le gaz naturel.

Transition énergétique : c’est l’ensemble des modifications structurelles (de production, de distribution et de consommation d’énergie) effectuées sur un territoire dans le but de le rendre plus écologique. Concrètement, la transition énergétique vise à transformer un système énergétique pour diminuer son impact environnemental.

TURPE : abréviation de Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité, c’est le tarif payé par tout utilisateur du réseau d’électricité afin de rémunérer les gestionnaires des réseaux de transports et de distribution (RTE, Enedis et les ELD). Ce tarif couvre l’entretien, le dépannage et la modernisation des réseaux.

Volt (V) : le volt est une unité, de force électromotrice et de différence de potentiel (ou tension) et dérivée du SI. Ce nom a été donné en hommage à Alessandro Volta, inventeur italien de la pile voltaïque en 1800. C’est la différence de charge électrique mesurée entre deux conducteurs parcourus par un courant constant.

Watt (W) : le watt est l’unité légale internationale de mesure de la puissance. Un watt équivaut à un joule par seconde. En électricité, le watt est l’unité de puissance d’un système débitant une intensité de 1 ampère sous une tension de 1 volt.