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Professionnels : comment bénéficier de l’optimisation fiscale ?

La CSPE et la TICGN : peu de consommateurs connaissent ces deux taxes et pourtant, tout le monde les paye !

En effet, outre la consommation d’énergie à proprement parler, tous les consommateurs d’électricité et de gaz combustible sont redevables, respectivement, de la CSPE et de la TICGN.

Ces deux taxes environnementales pèsent sur la trésorerie des entreprises. Ainsi, pour alléger le budget énergétique des professionnels, la législation prévoit des cas de taux réduit, d’exonération totale et même de remboursements rétroactifs ! 

ATOO Energie vous explique comment bénéficier de l’optimisation fiscale de vos taxes énergétiques.

La CSPE et la TICGN en bref

Abréviation de Contribution au Service Public de l’Électricité, la CSPE est une taxe prélevée sur les factures de tous les consommateurs d’électricité. Son prix a augmenté de 650 % en 15 ans ! Fixé à 22,50 €/MWh depuis 2016, la CSPE représente en moyenne 25 % hors TVA des factures d’électricité des entreprises.

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Évolution du prix de la CSPE depuis 2003

La TICGN, Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, est payée par tous les consommateurs de gaz à usage combustible. Moins élevée que la CSPE, elle s’établit à 8,43 €/MWh en 2021, soit environ 15 % hors TVA d’une facture de gaz professionnelle.

Évolution du prix de la TICGN depuis 2014

Ces deux taxes ont été créées dans le but de soutenir et d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Au coeur de toutes les stratégies, les objectifs de transition écologique sont révisés à la hausse chaque année. Ainsi, la CSPE et la TICGN risquent d’occuper une place grandissante dans le budget des entreprises ces prochaines années.

Optimisation de la CSPE : qui est concerné ?

La réglementation permet à certaines entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux sur leurs factures d’électricité. Après en avoir fait la demande auprès de l’administration des Douanes, ces avantages peuvent se traduire sous forme d’exonération partielle (tarifs réduits) ou totale.

Tarifs réduits de la CSPE

Pour prétendre à un taux réduit de la CSPE, deux conditions doivent être requises et cumulatives.

  • L’activité de l’entreprise et son caractère industriel : si vous effectuez une activité industrielle (fabrication ou transformation), vous êtes potentiellement éligible à l’exonération partielle de la CSPE. Est considérée comme industrielle, une entreprise relevant des sections B (industrie extractive), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné) ou E (production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution). Il existe une liste de code APE rentrant dans ce cadre.

  • Le caractère électro-intensif : seules les entreprises fortement consommatrices d’électricité peuvent profiter d’allègements fiscaux. Est considérée comme électro-intensive, une entreprise dont le montant annuel de la CSPE est supérieur à 0,5 % de la valeur ajoutée. L’exposition ou non à un risque important de fuite de carbone rentre également en ligne de compte.

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Plusieurs taux réduits sont applicables ; ils diffèrent en fonction du type d’installation et de la consommation du site. Au total, il existe 7 niveaux différents, allant de 0,5 €/MWh à 7,5 €/MWh au lieu des 22,50 €/MWh à taux plein.

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À titre d’exemple, les industriels, les datas centers, les aéroports, les boulangeries ou encore les entreprises de transport sont quelques-uns des secteurs respectant ces deux conditions et pouvant donc percevoir un tarif réduit de la CSPE.

Prenons l’exemple d’une boulangerie dont la consommation annuelle s’élève à 50,437 MWh/an. À taux plein (22,50 €/MWh), la CSPE représente 1 135 € de la facture d’électricité du boulanger. En bénéficiant d’un taux réduit de 7,5 €/MWh, la CSPE acquittée est réduite à 378 € soit une économie totale de 757 € par an.

Découvrez l’étude de cas complète de ce client, propriétaire de 3 boulangeries, qui a bénéficié d’un taux réduit et d’un remboursement des Douanes pour ses trois sites.

Exonération totale de la CSPE

Dans certains cas spécifiques, des entreprises peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de la CSPE. Voici quelques exemples :

  • Électricité consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse ;
  • Électricité consommée dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques ;
  • Électricité consommée par une entreprise pour laquelle la consommation d’électricité représente plus de la moitié du coût d’un produit ;
  • Électricité produite à bord de bateaux, et petits producteurs d’électricité, qui consomment cette énergie pour leurs propres besoins ;
  • Liste complète des cas d’exemptions et d’exonérations ici

Optimisation de la TICGN : qui est concerné ?

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel a baissé de 2 centimes du MWh en 2021, soit 8,43 €/MWh, en raison de la crise sanitaire et sociale quia  mis tout le pays sous tension. Tout comme la CSPE, la législation prévoit des cas d’exonérations et de taux réduits, variant suivant la consommation de gaz naturel des entreprises.

Tarifs réduits de la TICGN

Il existe trois taux réduits de TICGN pour les entreprises industrielles qui respectent certaines conditions d’éligibilité en termes de consommation :

  • Un taux réduit de 1,52 €/MWh pour les entreprises soumises au marché carbone européen et grandes consommatrices d’énergie ;

  • Un taux réduit de 1,60 €/MWh pour les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite carbone et grandes consommatrices d’énergie ;

  • Un taux réduit de 1,60 €/MWh pour les entreprises industrielles utilisant le gaz à des fins de déshydratation sur certains légumes et plantes aromatiques, et dont l’intensité énergétique est, au minimum, de 0,8 kWh par € de valeur ajoutée.

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Cas d'exonération de la TICGN

Comme le souligne l’article 266 quinquies du code des Douanes, l’exonération totale de la TICGN n’est possible que si le gaz naturel est utilisé dans les cas suivants :

  • Pour un autre usage que combustible (comme matière première par exemple) ;
  • Dans la fabrication de produits énergétiques ;
  • Pour la production d’électricité ;
  • Pour les besoins de son extraction et de sa production ;
  • En double usage (combustible et autre) comme pour certains procédés métallurgiques, de réductions chimiques ou d’électrolyse.

Comment bénéficier de l'optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale n’est pas automatique ! Sans démarche de votre part, votre fournisseur appliquera, par défaut, les taux plein de la CSPE et de la TICGN.

Pour profiter d’allègements fiscaux, le montage d’un dossier administratif est nécessaire (liasse, fiscale, attestation Cerfa, extrait de Kbis, factures d’énergie, etc.), et ce afin de prouver votre éligibilité à un taux réduit ou à une exonération totale des taxes environnementales. Ces pièces justificatives sont à adresser au service des Douanes dédié.

Cas des remboursements rétroactifs

Sil s’avère qu’une entreprise est éligible à l’optimisation des taxes d’électricité et/ou de gaz naturel pour l’année 2021, elle pourra également demander le remboursement des sommes payées à tort sur les deux dernières années (2019 et 2020). Les mêmes formalités administratives seront à effectuer auprès des Douanes. Les délais d’instruction sont de quatre mois en moyenne.

ATOO Energie accompagne les entreprises

Pour faire des économies sur votre facture d’électricité ou de gaz naturel, il est devenu indispensable de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie. Mais il existe d’autres moyens de réduire le poids de vos factures, notamment grâce à l’optimisation fiscale.

ATOO Energie vous propose d’étudier votre éligibilité à un taux réduit ou à une exonération totale de la CSPE et de la TICGN, deux taxes environnementales qui pèsent sur votre budget énergétique.
Si vous êtes éligible à un allègement fiscal, vous percevrez un remboursement du trop-versé des deux années passées et de l’année en cours.

Véritable levier d’optimisation pour les entreprises et professionnels, l’exonération des taxes énergétiques est un moyen efficace d’améliorer la trésorerie de votre entreprise. Alors, qu’attendez-vous pour demander une étude d’éligibilité à nos consultants ?

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