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Facture de gaz naturel : ce qui change au 1er avril 2021

Comme chaque année au 1er avril, plusieurs actualisations ont lieu sur la facture de gaz naturel des entreprises et professionnels. Et personne ne peut y échapper !

Ces évolutions réglementaires, décrétées par la CRE, concernent des éléments clés de la facture. Elles sont communes chez tous les fournisseurs de gaz naturel et auront des répercussions directes sur le montant de votre facture de gaz naturel.

Données de consommation, tarifs des réseaux de transport, coûts de stockage : découvrez les différentes actualisations qui risquent de faire évoluer votre budget énergétique.

La Consommation Annuelle de Référence

La CAR est une donnée technique présente sur toutes les factures de gaz naturel. C’est l’estimation, par le gestionnaire de réseau GRDF, de la quantité de gaz consommée d’un site, sur une année, dans des conditions climatiques moyennes. Exprimée en kWh, elle est spécifique à chaque lieu de consommation, représenté par un Point de Comptage et d’Estimation (PCE).

Pour calculer la CAR, GRDF se base sur les consommations réelles de l’année précédente, auxquelles il applique un coefficient d’ajustement climatique, variable selon les régions. Disponible au 1er janvier de chaque année, la nouvelle CAR n’est applicable qu’au 1er avril.

La CAR est propre à chaque consommateur. Elle a valeur de référence pour les fournisseurs de gaz, puisqu’ils se baseront sur cette donnée pour établir leurs offres de gaz naturel. Plus la consommation annuelle de référence est élevée et plus la facture le sera également !

Les tarifs des réseaux de transport : l'ATRT

Pour acheminer l’énergie jusqu’au lieu de consommation, le gaz emprunte différents réseaux de transport. Leurs utilisations génèrent des coûts pour les gestionnaires, GRTgaz et Terega. Ainsi, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a mis en place les tarifs d’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT), qui permettent de couvrir les investissements et l’utilisation des infrastructures et de rémunérer les gestionnaires.

Fixé par le CRE, l’ATRT est payé par tous les consommateurs via la partie « acheminement » de la facture de gaz. Ce tarif est actualisé tous les ans au 1er avril, selon les nouvelles grilles tarifaires imposées par la CRE. Avec les tarifs des réseaux de distribution (ATRD), l’acheminement représente en moyenne 34 % d’une facture de gaz naturel !

« La trajectoire définie pour les 4 années (2020-2023) est une hausse en moyenne de 1,4% par an. » a précisé la CRE. Néanmoins, si l’ATRT a tendance à augmenter ces dernières années, les tarifs vont globalement diminuer dès le 1er avril.

Voici les évolutions réglementaires de l’ATRT 7 en date du 1er avril selon les dernières délibérations de la CRE :

  • Une baisse du tarif de – 1,23 % sur les termes tarifaires du réseau principal ;
  • Une baisse du tarif de – 1,58 % sur les termes tarifaires du réseau régional de GRTgaz ;
  • Une hausse du tarif de + 1,26 % sur les termes tarifaires du réseau régional Teréga.

Prenons l’exemple d’une entreprise basée à Paris, dont la CAR est évaluée à 300 MWh. Au 1er avril 2021, il paiera 1168 € Hors Toutes Taxes/an de coûts de transport, contre 1192 € HTT/an en 2020, soit une économie de 24 €/an

Le profil de consommation

Chaque site (PCE) se voit attribuer un profil de consommation, qui correspond à la répartition de la consommation annuelle sur les périodes été et hiver.

Il existe 9 profils de consommation, de P011 à P019. Les profils P011 et P012 sont attribués aux petits consommateurs. Pour les profils de P013 à P019, on exprime la répartition de la part hiver dans la consommation annuelle de référence, relevée tous les mois, voire tous les jours.

profil-consommation-gaz

Segmentation du marché du gaz : les profils de consommation, de P011 à P019

Votre profil de consommation peut évoluer d’une année sur l’autre : hausse ou baisse de l’activité, changement d’activité, crise sanitaire, etc. C’est pour cette raison qu’il est mis à jour chaque année au 1er avril, par le gestionnaire du réseau de distribution.

Pour actualiser votre profil de consommation, le GRD tient compte de votre CAR, du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Le profil de consommation impacte le prix de l’abonnement et le niveau de stockage nécessaire.

Les coûts de stockage

Hausse de l'ATS

Le stockage du gaz naturel permet aux fournisseurs d’assurer un approvisionnement optimal aux consommateurs, toute l’année. Pour couvrir les coûts des opérateurs de stockage (Storengy, Terega et Géométhane), un tarif d’Accès des Tiers au Stockage a été mis en place par la CRE. L’ATS 2 est entré en vigueur au 1er avril 2020. Voici les augmentations attendues au 1er avril : 

  • + 1,4 % par an pour Storengy
  • + 1,3 % par an pour Térega
  • + 4,7 % par an pour géométhane

Hausse du terme tarifaire de stockage

À l’ATS s’ajoute une “compensation stockage” dite terme tarifaire de stockage. La CRE fixe le niveau du terme tarifaire stockage applicable au 1er avril 2021 à 185,11 €/MWh/j/an, soit une hausse de 135 % par rapport à 2020 !

terme tarifaire stockage

Frais de stockage du gaz naturel au 1er avril – source : la CRE

Comme nous l’avons vu précédemment, les frais de stockage et le profil de consommation sont liés. En effet, les fournisseurs de gaz naturel se basent sur le profil consommateur pour évaluer leurs besoins de stockage obligatoire.

Les coûts de stockage augmentent fortement en 2021. Ainsi, si votre profil de consommation évolue au 1er avril, les besoins de stockage de votre fournisseur évoluent, et votre facture de gaz naturel aussi. Et ce, quel que soit votre fournisseur ! 

Hormis ces principales actualisations, deux autres mises à jour peuvent avoir lieu par ricochet. En effet, l’évolution de la CAR peut également modifier le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et le coût de l’abonnement.

Rappelons que ces évolutions réglementaires sont régulées par la CRE et communes à tous les fournisseurs. Ainsi, si votre profil évolue, les frais de stockage et les frais d’acheminement évolueront également, et ce quel que soit votre fournisseur de gaz naturel.

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