Historiquement, seules deux entreprises, détenues à 100 % par l’État, fournissaient de l’énergie : Électricité de France (EDF) pour l’électricité et Gaz De France (GDF) pour le gaz naturel. Ces fournisseurs proposaient alors une offre unique et régulée : l’offre au TRV, Tarif Réglementé de Vente.
Plus de 20 ans plus tard, près d’une trentaine de fournisseurs alternatifs coexistent sur le marché de l’énergie, proposant des offres dites « de marché ». Comment ces nouveaux fournisseurs sont-ils apparus sur le marché ? Comment s’est déroulé l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et pourquoi a-t-elle eu lieu ? ATOO Energie vous aide à comprendre ce processus de libéralisation du marché de l’énergie.
Pourquoi une libéralisation du marché de l'énergie ?
L’Union Européenne a joué un rôle central dans l’ouverture des marchés de l’énergie. C’est en 1996, dans la cadre de sa politique énergétique, qu’elle promulgue la première directive européenne sur l’ouverture du marché de l’électricité, suivie en 1998 d’une directive sur le gaz.
La libéralisation permet une ouverture à la concurrence des marchés en mettant fin à la situation de monopole d’EDF et de GDF. L’objectif est de construire un « marché intérieur européen de l’énergie », à la fois ouvert, concurrentiel et régulé. Les bénéfices de ce marché unique sont de :
Garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique dans l’Union Européenne à des prix compétitifs
D’encourager l’efficacité énergétique et la protection de l’environnement
Promouvoir une concurrence libre et loyale pour l’ensemble des consommateurs
Une ouverture progressive du marché
Deux directives européennes ont encadré cette libéralisation en instaurant une ouverture du marché par étapes, sur dix années.
Premiers à bénéficier de cette libéralisation : les industriels, dès février 1999. Puis, progressivement de 2000 à 2004, ce sont l’ensemble des professionnels qui bénéficient de l’ouverture progressive du marché de l’énergie. Enfin, le 1er juillet 2007, le marché est entièrement ouvert à la concurrence et accessible à l’ensemble des particuliers.
La libéralisation du marché de l'énergie, qu'est-ce que ça change ?
Encadrée par les pouvoirs publics et surveillée par les autorités de régulation, l’ouverture du marché de l’énergie a permis :
Le choix de son fournisseur d’énergie pour tous les consommateurs
La possibilité de comparer les prix parmi un large panel d’offres d’électricité et de gaz naturel
La garantie de conditions transparentes et d’un accès non discriminatoire aux infrastructures de transport et de distribution.
Le libre choix de son fournisseur et de son offre d’énergie
La principale innovation repose sur la liberté de choisir son fournisseur d’énergie. À mesure que le marché s’ouvrait à la concurrence, de nouveaux fournisseurs dits « alternatifs » apparaissaient. Afin de se différencier des fournisseurs historiques et de leurs offres aux tarifs réglementés de vente, ils créent les offres de marchés.
La particularité des offres de marchés réside dans la fixation des prix : contrairement aux offres réglementés, les tarifs de marché ne sont pas régulés par les pouvoirs publics mais établis librement par les fournisseurs et commercialisés par tous.
Seconde différence avec le TRV : il existe autant d’offres de marché qu’il existe de fournisseurs ! Bien qu’on distingue deux grands types d’offres de marché (offre à prix fixe ou offres indexées), elles sont 100 % personnalisables afin de s’adapter complètement aux besoins des consommateurs.
Garantie d’économies immédiates et de sécurisation de prix sur une période définie : bénéficiez d’offres sur mesure à des tarifs bien plus compétitifs !
Des garanties pour les consommateurs
Afin de rassurer les consommateurs quant à la souscription d’une offre de marché, les activités de transport et de distribution* sont restées en situation de monopole (contrairement à la fourniture d’énergie).
*Ces missions dites « de service public » furent longtemps assurées par EDF et GDF (devenu Engie). Mais, la transformation d’EDF et GDF en sociétés de droit privé mirent fin à leur statut de service public.
Ainsi, quel que soit votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel, le transport et la distribution d’énergie seront toujours assurés par les mêmes gestionnaires de réseau :
Que vous soyez chez EDF, Engie ou chez n’importe quel fournisseur alternatif, soyez sûr de bénéficier :
De la même qualité d’énergie et des mêmes garanties d’approvisionnement ;
Des mêmes services, aux mêmes prix, par les mêmes gestionnaires et techniciens de réseaux ;
D’aucun changement technique : pas d’intervention, aucun frais et aucune coupure
Les pouvoirs publics garantissent ainsi des conditions transparentes et un accès non discriminatoire aux infrastructures de transport et de distribution, et la même qualité de service à l’ensemble des consommateurs.
Pour rappel, tous les clients au TRV peuvent souscrire une offre de marché à tout moment, et sans justificatif.
Considérés comme une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel, les tarifs réglementés de vente disparaissent progressivement. La suppression définitive du TRV gaz est fixée au 1er juillet 2023 tandis que le périmètre d’éligibilité du tarif réglementé d’électricité se restreint d’années en années.
